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3. Droits d’auteur et droit de signe

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4. Protection des données personnelles

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5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette exonération de la responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre Internet. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, ne devaient plus ou ne devaient pas totalement correspondre à la situation juridique actuellement en vigueur, les autres clauses du présent document resteraient valables de plein droit en termes de contenu.